Le présent contrat est souscrit entre la société Muharremi MMA Coaching, numéro de registre de la société : CHE-418.993.036, Ardian Muharremi (ci-après désigné comme «MMA Coaching, Ardian Muharremi») et Vous (ci-après désigné comme « L’Adhérent »).
Prestations : La souscription d’un abonnement donne un droit d’accès aux cours de MMA organisés par Muharremi MMA Coaching, Ardian Muharremi aux tranches horaires proposées, soit les lundis, mardis et jeudis de 19h00 à 20h30 ou selon programme effectif, y compris l’accès aux équipements et aux prestations fournis.
Les cours ne sont pas dispensés deux semaines en été et deux semaines en hiver, ainsi qu’une semaine selon les besoins organisationnels et physiques.
Abonnement : Le contrat d’abonnement est nominatif : en aucun cas il ne peut être partagé avec un tiers.
Conditions liées à l’âge : L’Adhérent certifie être âgé de 18 ans minimum. Pour les personnes de 16 & 17 ans, des exceptions sont accordées avec signature d’un accord parental.
Règlement intérieur : L’Adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et d’adhérer sans restriction ni réserve aux règles de sécurité et d’hygiène. Il s’engage à respecter les consignes suivantes, entre autres :
- Porter des vêtements et des chaussures de sport spécifiques et propres.
- Nettoyer sa place et son matériel après utilisation.
- Adopter un comportement agréable et respectueux envers les autres membres et le personnel, respecter les valeurs de l’art partagé par le coach tel que, le respect, l’honneur, la loyauté et que le partage.
- Être ponctuel pour les heures de cours.
Toute infraction sera sanctionnée par une exclusion d’une semaine, en cas de récidive d’un mois ou une exclusion sans remboursement.
Vestiaires & casiers : Des casiers individuels sont mis à la disposition des Adhérents, qui doivent y déposer leurs affaires personnelles pendant leur entraînement. Leur utilisation est limitée à la durée de la séance. Muharremi MMA Coaching, Ardian Muharremi ouvrira et videra les casiers de tout Adhérent non présent dans l’enceinte du club en fin de journée.
Objets perdus ou volés : Muharremi MMA Coaching, Ardian Muharremi décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des affaires personnelles, même enfermés dans un casier.
Utilisation de la salle : L’enceinte de la salle et ses environs ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’un entraînement sportif. Aucune autre activité quelle qu’elle soit n’y sera tolérée, sous peine de sanction. Il est par exemple interdit de dormir ou de s’attarder dans la salle après la séance d’entraînement. La consommation d’alcool, de tabac ou de substances illégales est interdite. Il est interdit de s’entraîner en état d’ébriété. Il est interdit d’exercer une activité commerciale ou de proposer des services rémunérés dans l’enceinte.
Conditions d’accès et de sécurité : Muharremi MMA Coaching, Ardian Muharremi est ouvert selon les horaires de cours. L’Adhérent accepte que le club soit placé sous vidéosurveillance. Les données enregistrées sont archivées pendant 7 jours et sont ensuite automatiquement effacées. L’Adhérent s’engage à ne pas donner accès à l’enceinte de Muharremi MMA Coaching, Ardian Muharremi ni à un autre membre, ni à aucune autre personne. L’Adhérant accepte également que d’être photographié ou filmé dans le cadre des cours et que ces photos ou vidéos puissent être utilisées par Muharremi MMA Coaching, Ardian Muharremi sur le site internet ou pour des campagnes de promotion du club.
Résiliation à l’initiative du club : L’abonnement peut être résilié de plein droit à l’initiative du club :
- Dans le cas où l’attitude ou le comportement de l’Adhérent serait contraire aux bonnes mœurs, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonnés ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club susmentionné.
- En cas de défaut de paiement.
L’Adhérent sera redevable des mois restants dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement mentionnée sur le contrat, sans aucun remboursement.
Garantie de satisfaction : Pendant les 14 premiers jours d’essai gratuit avant l’entrée en vigueur du contrat, l’Adhérent peut renoncer à poursuivre et signer le contrat. Les jours d’essais gratuits sont valables que la première fois, non valable pour un abonnement renouvelé ou transféré.
Paiement & retard de paiement : L’Adhérent s’engage à régler son abonnement selon les conditions stipulées dans le contrat, soit mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement. Les paiements peuvent se faire en espèce, par virement bancaire ou Twint au plus tard au 5 de la période contractuelle. Dans le cas où le paiement n’est pas réceptionné au 10 de la période en cours, l’Adhérent se verra refusé l’accès à la salle jusqu’à la régularisation du montant dû. Si au bout de 45 jours la facture n’est toujours pas payée, l’Adhérent sera en violation de contrat et la totalité de son abonnement sera dû de suite. Muharremi MMA Coaching, Ardian Muharremi transmettra le dossier à une société de recouvrement, qui ajoutera des frais supplémentaires de CHF 50. Ces frais sont irrévocables. La suspension temporaire ne donne droit à aucune prolongation de l’abonnement. Une fois le montant régularisé l’accès au club sera débloqué. Muharremi MMA Coaching, Ardian Muharremi enverra des rappels par courriel. La non-réception de ces courriels n’enlève pas la responsabilité de l’Adhérent de payer et n’empêche pas les frais de la société de recouvrement.
Modalités de renouvellement et de résiliation : L’abonnement est conclu pour une durée de prévue de 3 mois, 6 mois ou 12 mois, période pendant laquelle il ne peut pas être résilié. A l’issue de la période initiale, l’abonnement n’est renouvelé automatiquement mais un nouveau contrat devra être conclu.
Prorogation : Un report d’abonnement peut être accordé à l’Adhérent pour raison médicale avec incapacité de plus d’un mois (sur présentation d’un certificat médical), ou pour raison de service militaire (sur présentation de la convocation officielle). L’abonnement peut être suspendu pour une durée de minimum 1 et maximum 6 mois (9 mois pour grossesse) et sera automatiquement réactivé à la fin de cette période.
Aucun report ne sera accordé rétrospectivement.
Transfert d’abonnement : Il n’est pas possible de transférer son abonnement annuel à un tiers.
Résiliation exceptionnelle : Une résiliation exceptionnelle est accordée si l’Adhérent quitte le pays, et uniquement sur présentation d’une attestation officielle obtenue auprès de l’Office Cantonal de la Population.
Fermeture exceptionnelle : En cas d’une fermeture imposée des salles (par ex dû au Covid), tout abonnement actif sera gelé. Les factures futures et la date de fin seront repoussées pour la durée de la fermeture. En cas d’impossibilité de l’Adhérant de pouvoir participer aux entrainements à la suite d’une mesure imposée par le gouvernement mais qui ne serait pas générale (obligation d’un pass sanitaire), le contrat ne serait par reporté.
Modification des tarifs : Les prix sont garantis pour la durée du contrat. Le tarif pourra être révisé au moment du renouvellement de l’abonnement. Dans ce cas, Muharremi MMA Coaching, Ardian Muharremi informera l’Adhérent par courriel, au minimum 2 mois avant la mise en application du nouveau prix.
Communication : Muharremi MMA Coaching, Ardian Muharremi communique uniquement par courriel. Muharremi MMA Coaching, Ardian Muharremi décline toute responsabilité si l’adresse d’email n’existe pas, n’est pas valide ou si pour une raison quelconque les emails n’aboutissent pas. Muharremi MMA Coaching, Ardian Muharremi ne communique pas par courrier postal.
Etat de santé : L’Adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer un sport tel quel le MMA et que la pratique d’activités physiques ne risque pas d’altérer son état de santé, sa sécurité ou sa condition physique. En cas de doute, l’Adhérent devra demander un avis médical, afin de confirmer son aptitude à exercer une activité sportive. Il n’est pas de la responsabilité de Muharremi MMA Coaching, Ardian Muharremi d faire pratiquer à l’Adhérent un test de fitness, ou tout autre test, afin de déterminer sa condition physique. Tout test éventuellement effectué par Muharremi MMA Coaching, Ardian Muharremi aurait pour seul objectif de rassembler des données comparatives, afin d’évaluer les progrès de l’Adhérent dans son programme ; en aucun cas ce test ne pourrait servir d’outil de diagnostic.
Assurance : L’Adhérent confirme avoir souscrit une police d’assurance accident non-professionnel et responsabilité civile le couvrant pour les dommages corporels dont il pourrait être victime ou pourrait causer à un autre participant ou dommage matériel qu’il pourrait causer. La responsabilité de Muharremi MMA Coaching, Ardian Muharremi ne pourra être engagée en cas de mauvaise déclaration faite par l’Adhérent quant à sa condition physique ou en cas de blessure résultant d’une incapacité, d’une diminution ou de toute autre altération de son état physique.
Responsabilité de l’Adhérent : L’Adhérent est responsable des dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer, de son propre fait, au sein de Muharremi MMA Coaching, Ardian Muharremi et s’engage à payer tous les frais inhérents à ces dommages, sur présentation d’une facture ou d’une déclaration écrite.
Décharge de responsabilité : L’Adhérent reconnaît être conscient des risques encourus par l’utilisation de installations auxquelles il a accès au sein de Muharremi MMA Coaching, Ardian Muharremi et par la pratique d’un sport tel que le MMA. Il est de la responsabilité de l’Adhérent de s’informer sur l’utilisation des installations mises à sa disposition : la responsabilité de Muharremi MMA Coaching, Ardian Muharremi ne pourra être engagée en cas de dommages physiques ou matériels, à la suite de tout accident résultant de l’inobservation des règles de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
Juridiction et loi applicable : Ces conditions générales de vente, ainsi que tout problème relatif à l’accès à Muharremi MMA Coaching, Ardian Muharremi, à l’utilisation de la salle et des installations, sont soumis au droit suisse exclusivement, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige pouvant opposer l’Adhérent et Muharremi MMA Coaching, Ardian Muharremi au sujet de ces conditions de vente, de l’accès au club, de l’utilisation de la salle et des installations est de la compétence des tribunaux ordinaires du lieu dont dépend le siège social de la compagnie.
Muharremi MMA Coaching, Ardian Muharremi
Route de la Colline 2 – 1723 Marly
CHE-418.993.036